Mentions légales
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Croquantes Sàrl et toute personne (ci-après : le “Client”) passant commande via notre site internet. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de biens et prestations proposées en ligne.
2. Informations sur le Vendeur
Les Croquantes Sàrl
Au Voyeboeuf 15
2900 Porrentruy (JU), Suisse
info@lescroquantes.ch
3. Produits et description
Les Croquantes Sàrl propose notamment des articles de décoration et des créations personnalisées. Les produits sont présentés avec le plus grand soin. Malgré cela, de légères variations (couleurs, finitions, rendu) peuvent exister, en particulier pour les articles fabriqués sur mesure, personnalisés ou artisanaux. Les traces de brûlure peuvent également varier selon la nature du bois ou de la matière choisie.
4. Commande
Toute commande passée sur l’e-shop vaut acceptation des présentes CGV. La commande est considérée comme conclue lorsque le Client valide le processus de commande en ligne et que le paiement est confirmé (ou que la commande est acceptée selon le mode de paiement choisi). En Suisse, le Client est en principe engagé dès la validation de la commande en ligne.
Les Croquantes Sàrl se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion d’abus, ou de non-disponibilité d'un produit.
5. Prix
Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison ou de retrait sont indiqués avant la validation finale de la commande, conformément aux règles d’affichage des prix applicables.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site. La commande n’est traitée qu’après encaissement complet du montant dû (sauf indication contraire).
7. Retrait et livraison
Retrait à l'atelier : le retrait de la commande est possible selon les informations communiquées après la finalisation de la commande.
Livraison : les conditions, délais indicatifs et frais sont précisés lors de la commande. Les Croquantes Sàrl ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur (La Poste Suisse). L'entreprise est constituée de deux créatrices à temps partiel et la méthode de travail est artisanale, ce qui peut expliquer un délai de livraison plus long, en particulier pour les produits personnalisés.
8. Annulation et remboursement
Après l'achat de produits, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception, sauf pour les articles personnalisés ou sur-mesure qui ne sont en principe ni repris ni remboursés, sauf défaut avéré. Les frais de transport sont imputés au client qui renvoie la marchandise.
9. Garantie et défauts
En cas de défaut constaté à la réception, le Client est invité à contacter Les Croquantes Sàrl dans les meilleurs délais, avec photos à l’appui. Les droits de garantie légaux restent réservés, dans la mesure applicable. En cas de problème lors du transport, contactez-nous à info@lescroquantes.ch et nous ferons notre possible pour remplacer la marchandise endommagée.
10. Responsabilité
Les Croquantes Sàrl ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un non-respect des instructions d’entretien, ou d’un usage non conforme du produit.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, le cas échéant, les obligations légales. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans base légale ou consentement. Les détails (base, finalités, durée de conservation, droits des personnes concernées) sont précisés dans notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le for juridique est à Porrentruy (JU).